POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de son activité et pour permettre à ses utilisateurs, c’est-à-dire ses clients et ses prospects (ci-après les « Utilisateurs ») de bénéficier des services proposés par son site internet www.allmysms.com, la société MS Innovations est amenée à collecter et traiter leurs données personnelles.

Cette politique s’applique lorsque nous agissons comme responsable du traitement par rapport aux données à caractère personnel des Utilisateurs de notre site allmysms.com,  en d’autres termes, lorsque nous déterminons les finalités et moyens de traitement de ces données personnelles.

Cette politique ne s’applique pas aux données que vous partagez avec MS Innovations lorsque vous êtes le responsable du traitement et que nous sommes le sous-traitant. Pour des informations sur la manière dont MS Innovations protège vos données en tant que sous-traitant, veuillez consulter notre rubrique Sécurité des données dans nos conditions générales d’utilisation.

MS Innovations accorde une grande importance au respect de la vie privée et de la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).  En utilisant le site allmysms.com de MS Innovations, les Utilisateurs acceptent les pratiques liées aux données décrites dans cette présente déclaration. Cette politique de confidentialité s’applique à tous les services fournis par la société MS innovations.

Tout Utilisateur est prié de bien vouloir lire l’intégralité de la politique de confidentialité MS Innovations ci-dessous.

Quelques définitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel, toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

 Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel, toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Responsable du traitement : un responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant : un sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Un cookie ne peut pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l’ordinateur de l’internaute. Les cookies sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par un serveur Web du domaine qui a émis le cookie à l’intention de l’internaute.

 

Responsable du traitement – DPO

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société MS Innovations, Société par actions simplifiée au capital de 13349.40 euros, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 418 595 419 et dont le siège social est situé 455 Promenade des Anglais Nice Premier, 06200 NICE, France.

La société MS Innovations a désigné un Data Protection Officer qui peut être contacté à l’adresse suivante : [email protected]

 

Collecte des données personnelles

Lorsque les Utilisateurs passent une commande, MS Innovations recueille des informations d’identification personnelles, telles que l’adresse électronique, le nom, l’adresse personnelle ou professionnelle, et le numéro de téléphone.

Les informations recueillies sur le site peuvent être partagées au sein de la société MS Innovations et de ses filiales contrôlées et des données personnelles peuvent être enregistrées et traitées en dehors du pays des Utilisateurs. En utilisant les services de MS Innovations, les Utilisateurs consentent à ces transferts vers un pays membre ou non de l’Union Européenne. MS Innovations met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données, en conformité avec la réglementation.

Certaines informations sur les actions que les Utilisateurs effectuent dans leur espace client peuvent également être recueillies de façon automatique par le site de MS Innovations. Ces informations peuvent inclure : les dates des dernières connexions à cet espace, les dates des dernières utilisations d’outils mis à disposition. Ces informations sont recueillies par MS Innovations pour améliorer la qualité de la prestation lorsque les Utilisateurs entrent en contact avec ses services.

MS Innovations n’a en aucun cas connaissance des informations bancaires de ses Utilisateurs, lors d’un paiement par carte de crédit. Les opérations bancaires sont réalisées directement sur le serveur de la banque.

MS Innovations encourage ses Utilisateurs, à consulter les clauses de fonctionnalité des sites Web auxquels ils choisissent de se connecter à partir du sien, mais n’est pas responsable des clauses de confidentialité ou du contenu de ces sites Web externes.

 

Utilisation des données personnelles

Le site AllMySMS.com appartenant à MS Innovations, collecte et utilise les informations personnelles des Utilisateurs pour gérer les commandes et leur fournir les services demandés. MS Innovations peut utiliser aussi leurs informations d’identification personnelles pour les informer de la mise à disposition d’autres produits ou services. MS Innovations peut également les contacter par l’intermédiaire de questionnaires destinés à obtenir leur opinion sur les services actuels ou sur de nouveaux services potentiels qui peuvent être proposés.

MS Innovations ne vend pas, ne loue pas ou ne cède pas à bail ses listes de clients à des tiers. Par ailleurs, MS Innovations peut partager des données avec certains partenaires de confiance qui fournissent certains services avancés. Il est interdit à tous ces tiers d’exploiter les informations personnelles des Utilisateurs de MS Innovations en dehors de la fourniture de ces services à MS Innovations et ils sont tenus de maintenir la confidentialité de vos informations.

MS Innovations n’utilise pas et ne divulgue aucune information personnelle sans le consentement explicite de ses Utilisateurs.

MS Innovations divulguera uniquement leurs informations personnelles sans préavis, si elle y est obligée par la loi ou si elle est convaincue, en toute bonne foi, qu’une telle action est nécessaire pour :

(a) se conformer aux décrets légaux ou se plier à un processus légal concernant MS Innovations ou le site;

(b) protéger et défendre les droits ou la propriété de MS Innovations;

(c) agir en cas de circonstances critiques, en vue de protéger la sécurité personnelle des autres clients ou du public.

 

Conservation des données personnelles

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, MS Innovations pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.

 

Ainsi, les données à caractère personnel collectées par MS Innovations relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de deux ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs qui ont la qualité de clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant des Utilisateurs qui ont la qualité de prospects pour les données relatives à ces derniers.

La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur ou la non-utilisation des services de MS Innovations pendant une durée de cinq ans.

 

Utilisation de cookies

Le site allmysms.com de MS Innovations utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter le service fourni par MS Innovations, de mesurer l’audience du site ou encore de permettre le partage de pages du site.

Les Utilisateurs y consentent expressément soit en cliquant sur le bouton « Ok » du bandeau présent sur le Site Internet, soit en poursuivant la navigation.

 

  1. Types de cookies utilisés

(a) Les cookies nécessaires à la navigation sur le site

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site allmysms.com. Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site.

Sans ces cookies, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser le site normalement.

(b) Les cookies fonctionnels

Ces cookies permettent de personnaliser l’expérience Utilisateur.

(c) Les cookies analytiques

Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement en procédant à des analyses de fréquentation des pages d’information, en effectuant un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel.

 

  1. Gestion des cookies

Les Utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies sur le site ou de les refuser une fois pour toutes en paramétrant leur navigateur.

Si l’Utilisateur choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation accédant à certaines pages du site sera réduite.

Selon le navigateur utilisé par les Utilisateurs, les modalités de suppression des cookies sont différentes (se référer aux indications présentes dans le menu des navigateurs). :

 

  1. Durée de vie des cookies

Les cookies sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement de l’Utilisateur.

A l’expiration de ce délai, le consentement de l’Utilisateur sera à nouveau recueilli.

Plus d’informations sont disponibles sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

 

Droit des utilisateurs

Conformément à la règlementation, l’Utilisateur ayant communiqué des Données Personnelles à MS Innovations bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, et qui sont les suivants :

  • Un droit d’accès et de rectification ; L’Utilisateur peut à tout moment modifier lui-même les données le concernant en se loguant sur http://allmysms.com et en cliquant sur ” Mon profil ” ou en contactant le service de relation client à l’adresse [email protected]
  • Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur ;
  • Un droit de se désinscrire de la newsletter de allmysms.com ou des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.
  • Un droit à la portabilité des données brutes fournies à MS Innovations ;

Ces droits, à l’appui d’une pièce d’identité de l’Utilisateur, peuvent être exercés par e-mail à l’adresse [email protected]  ou par courrier postal à l’adresse suivante : MS Innovations 455 Promenade des Anglais Nice Premier, 06200 NICE.

L’Utilisateur a également le droit d’exercer une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr .

 

Sécurité des données personnelles

La société MS Innovations prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toute question à propos de la sécurité du site internet allmysms.com de MS Innovations peut être adressée à [email protected] .

  

Modifications de cette politique de confidentialité

MS Innovations se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur. MS Innovations encourage les Utilisateurs à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de les informer sur la manière dont elle protège leurs données personnelles.