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Réglementation du SMS en France : tout connaître

Ces dernières années la protection des données et des consommateurs a évolué. Le SMS fait partie des moyens de communication qui requièrent une application rigoureuse de la législation. Afin de vous aider à réaliser vos campagnes SMS dans le respect le plus total de la loi, allmysms a décidé de vous faire une synthèse des règles applicables au SMS !

Il faudra cependant bien faire la différence entre les messages à caractère commercial et les messages informatifs (SMS transactionnels, SMS d’alertes, de notifications, de suivi de commande ou de rappel de rendez-vous, etc…), qui ne sont pas soumis aux mêmes règlementations.

Accord client

1. L'accord du client

Pour utiliser un numéro de mobile dans votre base d’envoi, vous devez obligatoirement avoir obtenu au préalable l’accord explicite du propriétaire de la ligne.

Cet accord est régi par la règle de l’opt-in, c’est à dire que le propriétaire de la ligne téléphonique doit avoir coché une case précisant qu’il accepte de recevoir des SMS de la part de votre enseigne.

En parallèle, il faut toujours offrir au destinataire une possibilité de se désinscrire s’il le souhaite et ce gratuitement.

Désinscription

2. désinscription & stop sms

Vos destinataires sont libres de se désinscrire à tout moment. Dans les messages à caractère commercial, grâce à la mention STOP obligatoire, vos contacts peuvent gratuitement demander leur désabonnement en renvoyant un SMS au numéro court précisé.

En vertu du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), Allmysms propose également une liste noire marketing, sur laquelle un client peut inscrire son téléphone, afin de ne plus recevoir aucune communication de notre plateforme.

En revanche, pour les messages à caractère informatif, le STOP SMS n’est pas requis.

Horaires d'envoi

3. Horaires d'envoi autorisés

Du lundi au vendredi inclus, les envois de SMS commerciaux sont autorisés entre 8h et 20h.

Attention, le samedi, le créneau autorisé change. Ils est permis d’envoyer entre 10h et 20h.

Interdiction d'envoi

4. Interdiction d'envoi les dimanches & jours fériés

L’envoi des SMS marketing ou à caractère commercial, est interdit les dimanches et les jours fériés.
Les messages informatifs, sont quant à eux autorisés.

Envoi le week-end

5. Envoi des sms le week-end

Les envois de SMS marketing sont autorisés le samedi uniquement. Néanmoins ils doivent respecter des horaires différents des horaires hebdomadaires. L’envoi est permis entre 10h et 20h, comme cité plus haut.

émetteur

6. La règle de l'émetteur

L’émetteur doit être clairement identifiable dans le message. Pour cela, il existe deux façons de faire :

  • Personnaliser l’émetteur du message. Dans le cadre d’un message à caractère commercial, la personnalisation de l’émetteur, disponible depuis notre espace client, vous permet d’envoyer le message en nommant directement votre entreprise. Vous disposez pour cela de 11 caractères alpha-numériques. La mention STOP est alors obligatoire.
  • Identifier votre société dans le corps du message. Dans ce cas, le message sera reçu de la part d’un numéro court à 5 chiffres, et l’ajout de la mention STOP n’est pas obligatoire. Il est en effet possible pour le destinataire de répondre STOP directement au message reçu.

Vous avez désormais les clés en main pour envoyer vos SMS en toute légalité ! Prévoyez donc votre campagne SMS à l’avance, en tenant compte des horaires et jours d’envoi légaux !

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